Conditions Générales de Vente

Le site www.altitrace.com est édité par Paulin Valayé – Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 909 185 10, dont le siège social est situé à Beauregard, 12120 Arvieu, France.

Altitrace crée des objets décoratifs personnalisés à partir des éléments fournis par le client (fichier GPX ou lien d'activité). Chaque création est réalisée sur mesure selon les spécifications communiquées lors de la commande.

Les visuels présents sur le site sont donnés à titre indicatif. De légères variations de couleurs, textures ou dimensions peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité. Le client est seul responsable de la conformité et des droits d'utilisation des fichiers transmis.

Les tarifs sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total indiqué lors de la validation de la commande comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison. Altitrace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes validées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Toute commande requiert la transmission d'un lien d'activité ou d'un fichier GPX exploitable. En l'absence d'éléments valides, les délais de production sont suspendus jusqu'à réception de fichiers conformes.

Altitrace se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fichier inaccessible, corrompu, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, CB, Google Pay et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Le paiement intégral est exigé au moment de la validation de la commande. Aucune production n'est lancée avant réception du règlement complet.

Les créations Altitrace sont expédiées en France métropolitaine et à l'international. Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la finalisation de la commande, dans la limite de 30 jours maximum.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du transporteur.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations Altitrace entrant dans cette catégorie, aucun retour n'est accepté une fois la production engagée.

Pour tout autre produit non personnalisé éventuellement proposé sur le site, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation.

Toute non-conformité ou défaut de fabrication doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, via le formulaire de contact ou par e-mail à contact.altitrace@gmail.com, accompagné de photographies du produit reçu.

Après examen du dossier, Altitrace procédera au remplacement du produit ou au remboursement total, selon accord entre les parties.

En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit formuler des réserves manuscrites et précises sur le bon de livraison et les adresser au transporteur dans les délais légaux (généralement 3 jours), accompagnées d'un certificat de spoliation si nécessaire.

Altitrace devra également être informé par e-mail dans les 48 heures afin d'engager une procédure auprès du transporteur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Rodez pour les relations entre commerçants. Pour les consommateurs, les dispositions légales en vigueur s'appliquent.